Aides géothermie pour les particuliers

Introduction

Cette page vise à proposer une synthèse succincte des aides géothermie et plus largement en matière d’énergies renouvelables pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire et le rafraîchissement. Pour résumer il existe les dispositifs suivants :

• Initiatives nationales :
  • Ma Prime Rénov’ pour un geste individuel
  • Ma Prime Rénov’ pour une rénovation d’ampleur
  • Certificats d’Economie d’Energie avec prime coup de pouce
  • TVA réduite à 5.5%
  • Eco-prêt taux 0%
• Initiatives régionales, départementales, locales :
  • Eco-chèque logement en Occitanie
  • Exonération de la taxe foncière dans votre commune
  • Autres aides locales (consultez le catalogue sur le site de l’ANIL)

Les règles en matière d’aides financières sont en constante évolution. Seuls les textes officiels font référence et Bio-Énergies Diffusion vous invite à vérifier ces éléments qui peuvent évoluer ou être incomplets. Cette page a été mise à jour en novembre 2024.

On notera que les foyers à revenus modestes peuvent cumuler de nombreuses aides qui permettent de réaliser des travaux très performants à très faible coût.

Depuis début 2022, le gouvernement a créé la plateforme France Rénov’ (un nouveau service public issu de la fusion entre l’ANAH, l’ADEME et FAIRE) qui centralise la plupart des initiatives nationales. Un simulateur permet notamment d’avoir un aperçu rapide des aides possibles.

Pour toute installation dans une résidence principale (achevée depuis plus de 15 ans sauf pour le remplacement des chaudières fioul où c’est 2 ans) d’un système de production d’énergie basée sur des énergies renouvelables, vous bénéficiez de :

• Aides Géothermie:
  • 11 000 € de prime pour les ménages très modestes
  • 9 000 € de prime pour les ménages modestes
  • 5 000 € de crédit d’impôts pour les revenus intermédiaires
• Pompes à chaleur air-eau:
  • 5 000 € de prime pour les ménages très modestes
  • 4 000 € de prime pour les ménages modestes
  • 3 000 € de crédit d’impôts pour les revenus intermédiaires
• Dépose d’une cuve fioul:
  • 1 200 € de prime pour les ménages très modestes
  • 800 € de prime pour les ménages modestes
  • 400 € de crédit d’impôts pour les revenus intermédiaires

Le logement doit servir de résidence principale, c’est-à-dire être occupé plus de 8 mois par an.

Pour tout renseignements complémentaires rendez-vous sur le site de France Rénov’ ou appelez France Rénov’ au 0 808 800 700.

Les démarches sont assez simples :

1. Faire le devis avec Bio-Énergies Diffusion
2. Créer un compte sur www.maprimenov.gouv.fr et faire la demande en ligne
3. Attendre l’étude et la proposition d’aide pour signer le devis
4. Réaliser les travaux
5. Déposer la facture sur le site pour recevoir l’aide par virement

De plus, si votre logement est classé en F ou G selon le Diagnostic de Performance Energétique, vous pouvez bénéficier d’un bonus allant de 500 à 1500€ pour le traitement des passoires thermiques.

Nous conseillons d’inclure systématiquement le remplacement de la chaudière par une pompe à chaleur dans les rénovations globales afin de bénéficier des aides conséquentes et des réductions de consommation sur le long terme. 

Le logement doit être une résidence principale, habité plus de 8 mois par an, construit il y a plus de 15 ans, et pour lequel l’occupant s’engage à habiter pendant 3 ans après la date de fin des travaux.  

L’aide s’adresse également aux propriétaires bailleurs sous des conditions comparables. 

Les travaux doivent être suivis par un Accompagnateur Rénov’ (agrément délivré par l’État). Nous recommandons de contacter dans ce cas Lucas Clouzeau, Architecte de l’Atelier du Goupil qui est spécialisé dans les rénovations énergétiques d’ampleur et qui possède l’agrément Accompagnateur Rénov’. 

Cette aide inclut déjà les CEE, et n’est donc pas cumulable avec ceux-ci.

Elle est cependant cumulable avec les aides locales, les aides des caisses de retraite, l’éco-PTZ , et la TVA à taux réduit à 5,5 %.

2 cas se présentent :

1. Pour une PAC géothermique, le coup de pouce est de 5000€, quelque soit votre niveau de revenu
2. Pour une PAC air-eau, le coup de pouce est de 2500€ pour les foyers intermédiaires et de 4000€ pour les foyers aisés.

Pour estimer la prime vous pouvez faire une simulation sur le simulateur d’EDF.

Pour bénéficier de cette prime sur nos installations de pompe à chaleur, vous pouvez vous rendre sur le site www.prime-energie-edf.fr et créer un dossier, AVANT de signer notre devis.

Dans le cadre de ce dispositif, un rapport d’audit énergétique doit être réalisé par un prestataire de l’AREC ou un Guichet Rénov’Occitanie. Par exemple, ce diagnostic peut être réalisé par des points info-énergie comme le Soleval sur les communes du Sicoval.

Vous trouverez votre guichet Rénov’Occitanie sur ce site.

Bio-Énergies Diffusion fait partie des entreprises partenaires du dispositif.

Les bâtiments récents soumis à la réglementation thermique RT2012 sont exclus.

Toute demande d’éco-chèque doit être reçue avant le démarrage des travaux. Les travaux ne doivent pas débuter avant la réception de l’éco-chèque par le bénéficiaire.

Eco-prêt à taux 0% (Eco-PTZ)

L’éco prêt à taux 0% n’est plus soumis à conditions de ressources et concerne donc tout le monde.

Ce prêt est accessible pour tous les logements achevés depuis plus de 2 ans :

• de 15 000€ max sur 3 à 15 ans pour un travaux unique
• de 25 000€ max sur 3 à 15 ans pour un bouquet de 2 travaux
• de 30 000€ max sur 3 à 15 ans pour un bouquet de 3 travaux ou plus

Avec l’option performance énergétique globale, vous avez le droit à 50 000 € maximum sur 15 ans.

Voici les conditions pour y avoir accès :

• Votre situation :
  • Vous êtes une personne physique (propriétaire occupant ou bailleur).
  • Vous êtes une société civile non soumise à l’impôt sur les sociétés et dont au moins un des associés est une personne physique.
  • Vous êtes une co-propriété
• Votre logement :
  • Doit être déclaré comme résidence principale. Si vous êtes bailleur, vous devez vous engager à le louer comme résidence principale.
  • Est un logement individuel ou collectif.
  • Est achevé depuis plus de deux ans à la date de début des travaux de rénovation.

Economisez dès le jour 1 grâce à l’Eco-PTZ

Les installations importantes et très performantes comme la géothermie sur forage sont accessibles à tous car le coût de remboursement du prêt est inférieur au coût de consommation de fioul ou propane avant les travaux.

TVA réduite

Les résidences d’habitation (principales et secondaires) achevées depuis plus de 2 ans donnent droit à une TVA réduite à 5,5%.

Attention : la TVA réduite n’est plus applicable aux climatiseurs ou chauffages « air-air » compte tenu des performances énergétiques trop faibles de ce type de système.